Connaître les droits et devoirs des représentants du personnel

Connaître les droits et devoirs des représentants du personnel

Gestion du Personnel
1 journée
Nous consulter

Asforest Paris ou sur site

La présence de représentants du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Afin de répondre à ses obligations, l’employeur ou son représentant doit être au fait de ses responsabilités.

Afin d’exercer au mieux votre fonction, vous identifierez durant cette formation les rôles, fonctions, droits et devoirs des différents acteurs de la représentation du personnel au sein de votre entreprise.

Toute personne amenée à gérer et animer des réunions avec des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DS)

  1. Les fondamentaux de la mise en place des institutions
  • Calendrier des élections et protocole d’accord préélectoral
  • Conditions pour être électeur / éligible
  • Organisation du 1er et/ou 2nd tour
  • Proclamation des résultats
  1. Les institutions représentatives du personnel, leurs rôles et leurs attributions 
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d’entreprise
  • Le CHSCT
  • Les délégués syndicaux
  • La délégation unique
  1. Les moyens d’action des institutions représentatives du personnel
  • Organisation interne : Ordre de jour, convocation, PV..
  • Réunions, informations, consultations
  • Information auprès des salariés
  • Crédit d’heures et budgets
  • Inspections et enquêtes
  • Cas spécifique de la délégation unique

Nos méthodes pédagogiques assurent l’acquisition et/ou l’actualisation des connaissances.

Cette formation se fonde notamment sur un exposé théorique, une évaluation des connaissances ainsi que des mises en situation permettant à chacun d’être rapidement opérationnel.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Les formateurs Asforest sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.

Asforest est un organisme de formation certifié OPQF.

    Tags: Droit Social

    0 Comments