Connaître les droits et devoirs des représentants du personnel

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, vous serez apte à exercer au mieux votre fonction. Vous serez en mesure d’identifier durant cette formation les rôles, fonctions, droits et devoirs des différents acteurs de représentation du personnel au sein de votre entreprise.

Vous serez capable d’exercer au mieux vos responsabilités ainsi votre fonction de représentant.

Programme

1- Le contexte

• Simplification, dialogue social, montée en compétences des représentants du personnel

2- Composition du CSE

• Employeur, titulaires, suppléants, représentants syndicaux.

3- Mandats

• La durée des mandats, leur renouvellement

4- Missions

• Les missions Economiques du CSE
• Les domaines de compétences économiques et financières
• L’organisation juridique et financière d’une entreprise
• Les consultations économiques et financières obligatoire
• Le recours à l’expertise économique et financière
• Le budget de fonctionnement du CSE
• Les moyens budgétaires – Le calcul de la subvention
• Les obligations comptables
• Le transfert de l’excédent du budget de fonctionnement
• La base de données économiques et sociales
• Les données économiques et financières

5- Les missions sociales et culturelles du CSE

• Les domaines de compétences sociales
• La commission logement – La commission formation
• La commission égalité femme – homme
• Le budget des activités sociales et culturelles du CSE
• Les moyens budgétaires – Le calcul de la contribution aux activités
• Les missions Santé, Sécurité et Condition de Travail
• La CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

6. Fonctionnement

• Le règlement intérieur – Les heures de délégations – Le statut protecteur
• La formation – Les réunions – Les budgets – Les expertises

Public concerné

Pédagogie

MÉTHODES MOBILISÉES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en situation, jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.
• Réalisation d’un quizz/QCM d’évaluation finale des connaissances
• Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
• Remise au stagiaire du support de formation sur clé USB

Qualité

Les formateurs Asforest sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.

Asforest est un organisme de formation certifié QUALIOPI.

Pré-requis

Compréhension du français

Test de positionnement initial

Modalités et délais d’accès

Formation en présentiel

INTER : possibilité d’inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation

INTRA : nous contacter