Exercer sereinement son pouvoir disciplinaire
Durée de la formation
1 jour (7 heures)
Lieu
ASFOREST ou sur site
Prix HT
360€ HT/J en inter
Objectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation, vous serez apte à reconnaître une faute et à apprécier avec justesse pour appliquer les sanctions adéquates. Vous serez en mesure de respecter la procédure administrative applicable.
Vous serez capable de gagner en sérénité dans l’exercice de votre pouvoir hiérarchique, d’encadrer une équipe et de prendre des décisions disciplinaires.
Programme
1- Définition de la faute
- La définition de la faute comme violation d’un texte
- La notion de faute
- En l’absence de texte
- Dans le droit du licenciement
- La prescription des fautes
2- Définition de la sanction disciplinaire
- La sanction disciplinaire prise par l’employeur
- De nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération
- Liée à un comportement que I’employeur considère comme fautif
- Les différentes sanctions possibles et interdites
- La prescription de la sanction
3- Contrôle de la proportionnalité entre la sanction et la faute
- La prise en compte des critères tenant :
- Au salarié
- A la faute
- A l’entreprise ou à l’employeur
4- Procédures applicables et contrôle judiciaire de la sanction
Public concerné
Toute personne amenée à participer à la gestion du personnel
Pédagogie
METHODES MOBILISÉES ET MODALITES D’ÉVALUATION
• Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en situation, jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.
• Réalisation d’un quizz/QCM d’évaluation finale des connaissances
• Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
• Remise au stagiaire du support de formation sur clé USB
Qualité
Les formateurs Asforest sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
Asforest est un organisme de formation certifié QUALIOPI.
Pré-requis
Compréhension du français
Test de positionnement initial
Modalités et délais d’accès
Formation en présentiel
INTER : possibilité d’inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation
INTRA : nous contacter
Le centre est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Demande d'information
L’équipe ASFOREST se tient à votre disposition pour tout renseignement, conseil, élaboration d’un parcours de formation ou étude de financement.