Le Comité Social et Economique : Formation des élus

Gestion du Personnel
1 jour (7h)
350€ HT par participant

ASFOREST PARIS

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A l’issue de la formation, vous connaîtrez comment fonctionne un Comité Social et Economique pour un établissement de 11 à 50 salariés.
Vous maîtriserez les rôles, droits et devoirs de chacun.

Prochaines sessions : 14 juin – 21 juin – 20 septembre

Des sessions intra entreprise peuvent être organisées sur demande.

1- Introduction

  • Ce qui différencie le CSE – 50 et le CSE + 50

 2- La composition du CSE – 50 salariés

  • Les membres non élus
  • Les membres élus

3- Les attributions du CSE

  • Attributions générales
  • Attributions spécifiques à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Atelier : les missions en SSCT dans l’activité HCR

4 – Les moyens

  • Les Heures de Délégation

Atelier : La mutualisation des heures de délégation

  • Le droit à l’information des membres du CSE

Registre unique du personnel

Convention collective

Temps de travail

Sécurité

  • Le local
  • La formation des élus
  • Le panneau d’affichage
  • Le statut protecteur

5- Les réunions du CSE

  • Les délais
  • La convocation
  • Les questions des élus
  • Les consultations obligatoires

Atelier : les motifs et le calendrier des consultations

  • Le déroulement de la réunion

Atelier : le déroulé d’une réunion, les rôles de chacun, les droits et les limites.

  • Les réponses orales
  • Les réponses écrites dans le registre du CSE
  • La réunion d’urgence

Direction d’un établissement, Directrice/Directeur des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, Membre d’un CSE.

Apports réglementaires à vision opérationnelle.
Mise en situation à l’aide d’ateliers (les missions en SSCT dans l’activité HCR, mutualisation des heures de délégation, les motifs et le calendrier des consultations, le déroulé d’une réunion, les rôles de chacun et les limites).
Quiz.
Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
Remise au stagiaire du diaporama d’animation utilisé par le formateur

Les formateurs Asforest sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.

Asforest est un organisme de formation CHR certifié OPQF.

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  • On 5 juin 2019