Connaître les rôles, droits et devoirs du CSE

Gestion du Personnel
1 jour – 7 heures
INTER : 300€ HT /pers. INTRA : nous contacter

Asforest Paris ou sur site

Mise à jour 2020

A l’issue de la formation, vous serez apte à exercer au mieux votre fonction. Vous serez en mesure d’identifier durant cette formation les rôles, fonctions, droits et devoirs des différents acteurs de représentation du personnel au sein de votre entreprise.
Vous serez capable d’exercer au mieux vos responsabilités ainsi votre fonction de représentant.

Toute personne amenée à se réunir avec des représentants du personnel.

Compréhension du français
Test de positionnement initial

Paris : 15/04/2020 – 11/09/2020

Des sessions intra entreprise peuvent être organisées sur demande.

  1. Le contexte 
  • Simplification, dialogue social, montée en compétences des représentants du personnel
  1. Composition du CSE
  • Employeur, titulaires, suppléants, représentants syndicaux.
  1. Mandats
  • La durée des mandats, leur renouvellement
  1. Missions
  • Les missions Economiques du CSE
  • Les domaines de compétences économiques et financières
  • L’organisation juridique et financière d’une entreprise
  • Les consultations économiques et financières obligatoire
  • Le recours à l’expertise économique et financière
  • Le budget de fonctionnement du CSE
  • Les moyens budgétaires – Le calcul de la subvention
  • Les obligations comptables
  • Le transfert de l’excédent du budget de fonctionnement
  • La base de données économiques et sociales
  • Les données économiques et financières
  1. Les missions sociales et culturelles du CSE
  • Les domaines de compétences sociales
  • la commission logement – La commission formation
  • la commission égalité femme – homme
  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE
  • les moyens budgétaires –  Le calcul de la contribution aux activités
  • Les missions Santé, Sécurité et Condition de Travail
  • La CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
  1. Fonctionnement

Le règlement intérieur – Les heures de délégations – Le statut protecteur

La formation – Les réunions – Les budgets – Les expertises

Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en
situation, jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.
Réalisation d’un quizz/QCM d’évaluation finale des connaissances
Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
Remise au stagiaire du support de formation sur clé USB

Formation en présentiel

En inter : possibilité d’inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation
En intra : dates à définir

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  • On 19 juillet 2016
Tags: Droit Social