Exercer sereinement son pouvoir disciplinaire

Gestion du Personnel
1 jour – 7 heures
INTER : 300€ HT /pers. INTRA : nous contacter

Asforest Paris ou sur site

Mise à jour 2020

A l’issue de cette formation, vous serez apte à reconnaître une faute et à apprécier avec justesse pour appliquer les sanctions adéquates. Vous serez en mesure de respecter la procédure administrative applicable. Vous serez capable de gagner en sérénité dans l’exercice de votre pouvoir hiérarchique, d’encadrer une équipe et de prendre des décisions disciplinaires.

Toute personne amenée à participer à la gestion du personnel.

Compréhension du français
Test de positionnement initial

Paris : 23/04/2020 – 21/09/2020

Des sessions intra entreprise peuvent être organisées sur demande.

  1. Définition de la faute
  • La définition de la faute comme violation d’un texte
  • La notion de faute
  • En l’absence de texte
  • Dans le droit du licenciement
  • La prescription des fautes
  1. Définition de la sanction disciplinaire
  • La sanction disciplinaire prise par l’employeur
  • De nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération
  • Liée à un comportement que I’employeur considère comme fautif
  • Les différentes sanctions possibles et interdites
  • La prescription de la sanction
  1. Contrôle de la proportionnalité entre la sanction et la faute
  • La prise en compte des critères tenant :
  • Au salarié
  • A la faute
  • A l’entreprise ou à l’employeur
  1. Procédures applicables et contrôle judiciaire de la sanction

Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en
situation, jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.
Réalisation d’un quizz/QCM d’évaluation finale des connaissances
Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
Remise au stagiaire du support de formation sur clé USB

Formation en présentiel

En inter : possibilité d’inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation
En intra : dates à définir

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  • On 19 juillet 2016
Tags: Droit Social