Exercer sereinement son pouvoir disciplinaire

Exercer sereinement son pouvoir disciplinaire

Gestion du Personnel
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Asforest Paris ou sur site

Gagner en sérénité dans l’exercice de son pouvoir hiérarchique est essentiel pour tout manager amené à encadrer une équipe et à prendre des décisions disciplinaires.

A l’issue de cette formation, vous saurez reconnaître une faute et l’apprécier avec justesse pour appliquer les sanctions adéquates. Vous serez en mesure de respecter la procédure administrative applicable.

L’ensemble du personnel d’encadrement

  1. Définition de la faute
  • La définition de la faute comme violation d’un texte
  • La notion de faute :
  • En l’absence de texte
  • Dans le droit du licenciement
  • La prescription des fautes
  1. Définition de la sanction disciplinaire
  • La sanction disciplinaire, une mesure :
  • Prise par l’employeur
  • De nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération
  • Liée à un comportement que I’employeur considère comme fautif
  • Les différentes sanctions possibles et interdites
  • La prescription de la sanction
  1. Contrôle de la proportionnalité entre la sanction et la faute
  • La prise en compte des critères tenant :
  • Au salarié
  • A la faute
  • A l’entreprise ou à l’employeur
  1. Procédures applicables et contrôle judiciaire de la sanction

Nos méthodes pédagogiques assurent l’acquisition et/ou l’actualisation des connaissances.

Cette formation se fonde notamment sur des échanges entre les participants, sur des cas réels ainsi que des mises en situation permettant à chacun d’être rapidement opérationnel.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Les formateurs Asforest sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.

Asforest est un organisme de formation certifié OPQF.

Tags: Droit Social

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