Registre d’accessibilité handicap

Depuis le mois d’Octobre 2017, le Registre d’accessibilité handicap, carnet d’entretien de votre établissement concernant l’accessibilité, est obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Il doit pouvoir être consultable par TOUS à N’IMPORTE QUEL MOMENT !

A votre demande, nos équipes et partenaires peuvent vous accompagner dans la réalisation de ce document.

Contactez Philippe DAUBRAS
01 42 96 09 27
p.daubras@asforest.com
pour une prise en charge rapide de cette formalité.

Registre d'accessibilité handicap

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et à l’Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.

Le contenue:

 

1- Fiche informa/ve de l’établissement:
– Lister les presta7ons proposées au sein de l’établissement
– Informa7on sur le niveau d’accessibilité de l’établissement
– Informa7on rela7ves aux modalités de maintenance des
équipement d’accessibilité : (objet, personnel formé, modalité
d’u7lisa7on, no7ce)
ex : groom; porte automa7que; rampe d’accès; ascenseur ou élévateur; BIM; balise sonore; tapis roulant ou escalier mécanique – Informa7on rela7ves à la forma7on du personnel ( ERP + de 200 personnes)

2- Les pièces administra/ves selon la situa/on:
– Ades7ons d’achévement de travaux
– Adesta7on d’accessibilité
– L’agenda d’accessibilité
– Arrêtés préfectoraux accordant les déroga7ons – Récépissé de dépôt
– La no7ce d’accessibilité handicap
– Adesta7on de forma7on du personnel
– La plaquede « bien accueillir les personnes handicapées »

Registre d'accessibilité handicap en hotellerie