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Renouvellement du permis d’exploitation à Paris

Type de formation

Formation obligatoire

Durée de la formation

1 jour (7 heures)

Lieu

Asforest Paris

Prix HT

250 €

Pour exploiter un établissement proposant des boissons alcoolisées vous devez impérativement disposer d’un permis d’exploitation à jour.

Votre Permis d’Exploitation est nominatif et valable 10 ans. Si vous l’avez obtenu avant 2010, vous devez le mettre jour en suivant une formation d’une journée.

CETTE MISE À JOUR EST OBLIGATOIRE.

Objectifs pédagogiques

Le permis d’exploitation constitue le moyen pour l’exploitant ou le futur exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits.

La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 l’ont rendu obligatoire dans certains cas :

Depuis avril 2007, cette obligation vise les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie (Licene 2 , Licence 3 , Licence 4): café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, musée, parc de loisirs, théâtre…

Depuis avril 2009, cette obligation concerne également toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la «petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Cette obligation concerne maintenant également :

– Toute personne louant une ou plusieurs chambres d’hôtes et servant des boissons alcoolisées (formation de 7 heures depuis juin 2013)

– Toute personne vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place (épicerie, supermarché…) doit suivre une formation spécifique de 7 heures dénommée Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

C’est un outil indispensable pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions possibles.

A l’issue de cette formation vous sera donc délivré un permis d’exploitation nominatif valable pendant 10 ans.

1520 permis d’exploitation délivrés en 2019.

Programme

1- Conditions d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons

  • Les conditions tenant à la personne
  • Les conditions relatives à la licence
  • Les formalités légales

2- Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons

  • L’organisation et le fonctionnement de l’établissement : ouverture, fermeture, terrasse
  • Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
  • Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale

3- Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

  • Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
  • Les risques de contamination
  • Les documents à mettre en place

4- Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale

  • Les formalités d’embauche du salarié et du contrat de travail
  • La sécurité des salariés
  • La durée du travail
  • La procédure disciplinaire et la non discrimination

5- Évaluation des connaissances

Public concerné

Toute personne justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans

Prés-requis

Compréhension du français test de positionnement initial.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

Nos méthodes pédagogiques assurent l’acquisition et/ou l’actualisation des connaissances.

Notre formation, concrète et opérationnelle, est animée uniquement par des professionnels du secteur (consultants, juristes…)

Un permis d’exploitation nominatif valable 10 ans est remis à chaque participant ainsi que des modèles de documents obligatoires.

Le centre est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Prochaines disponibilités pour cette formation :

25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation en visioconférence

09
Nov
Recurring Event

Permis de former – Mise à jour (7h) en visioconférence

26
Oct
Recurring Event
02
Nov
Recurring Event

Permis d’exploitation à Paris

02
Nov
Recurring Event

Permis d’exploitation à Paris 2,5 jours

28
Oct
Recurring Event

HACCP – Assurer la sécurité alimentaire en restauration commerciale en visioconférence

21
Oct
Recurring Event

HACCP – Assurer la sécurité alimentaire en restauration commerciale à Nantes

18
Nov
Recurring Event
08
Nov
Recurring Event

Permis d’exploitation à Nantes

15
Nov
Recurring Event
28
Oct
Recurring Event
15
Nov
Recurring Event

HACCP – Assurer la sécurité alimentaire en restauration commerciale Normandie

17
Nov
Recurring Event

Permis d’exploitation à Saint Nazaire

09
Déc
Recurring Event
16
Déc
Recurring Event
25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à Bordeaux

08
Nov
Recurring Event

Permis d’exploitation à Caen

20
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à Angoulême

25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à Clermont-Ferrand

25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à LILLE

25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à CALAIS/ARRAS

25
Oct
Recurring Event

Permis d’exploitation à AMIENS

08
Nov
Recurring Event
08
Nov
Recurring Event
02
Nov
Recurring Event

Permis de former – Formation initiale en visioconférence

21
Oct
Recurring Event

Permis de former – Formation initiale à LILLE

21
Oct
Recurring Event

Permis de former – Formation initiale à CALAIS / ARRAS

25
Oct
Recurring Event

GBPH – Le guide des bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration à Paris

25
Oct
Multi Date Event

Permis d’exploitation au Havre