Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour toutes personnes désirant vendre des boissons alcoolisées dans son établissement à consommer sur place ou à emporter.

La formation permis d’exploitation a pour objectif de sensibiliser sur les dangers de l’alcool  pour vos clients ainsi que vos obligations légales lors de la vente d’alcool dans votre établissement. Cette formation est obligatoire pour obtenir votre licence de débit de boisson!

Quelle est l’obligation légale concernant la détention d’un permis d’exploitation ?

L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 instaure le permis d’exploitation comme obligatoire pour tout établissement désirant vendre des boissons alcoolisées.

Combien de temps dure la formation permis de former ?

Le temps de la formation permis de former dépend de votre statut. Il y’a 4 temps de formations différents :

Qui doit passer la formation permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est nominatif ainsi il appartient à une personne et non un établissement. La personne qui passe la formation permis d’exploitation est celle dont le nom apparaît sur la licence. Cette personne devient responsable du débit de boisson et doit s’assurer de la prévention et la lutte contre l’alcoolisme dans l’établissement.

Quelles sont les modalités de vente d’alcool ?

Il y a plusieurs groupes d’alcool :

Groupe 3

alcool restreint, “boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool” *

Groupe 4 et 5

tout alcool “rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques”

Selon l’alcool que vous désirez vendre votre licence seras différentes:

Pour vente unique et sur place :

  • Groupe 3 : licence III
  • Groupe 4 et 5 : licence VI

Pour vente à emporter :

  • Groupe 3 : petite licence à emporter
  • Groupe 4 et 5 : licence à emporter

Pour vente en restaurant (accompagné d’un repas) :

  • Groupe 3 : Petite licence restaurant
  • Groupe 4 et 5 : Licence à emporter

Comment faire votre demande de licence après avoir obtenu votre permis d’exploitation ?

Après avoir passé la formation permis d’exploitation et avoir effectué une déclaration préalable (15 jours). Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour effectuer votre demande de licence. Ainsi vous pourrez obtenir votre licence et vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement.

Tarifs préférentiels ?

Nous offrons une promotion sur la formation permis de former dans notre pack où vous bénéficierez aussi de la formation Haccp (plus d’information sur la formation Haccp ici).

* https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379