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Politique de confidentialité

ASFOREST accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

1 Responsable de traitement

Vos Données sont collectées par ASFOREST agissant en qualité de Responsable du traitement. Cette politique de confidentialité s’applique lorsque ASFOREST agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

2 Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

A. Identification des données collectées
ASFOREST en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ses activités. Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
• Créent un espace personnel sur l’un des sites de ASFOREST ;
• Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de ASFOREST
• Effectuent une commande sur l’un des sites de ASFOREST ;
• Naviguent sur l’un des sites de ASFOREST et/ou consultent les prestations de services ;
• Demandent à être recontactées par un commercial de ASFOREST ;
• Contactent le Service Client ;
• Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de ASFOREST ;
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ASFOREST collecte les données suivantes :
• Les données identitaires ;
• Les données de contact ;
• Les données de facturation et des modalités de paiement ;
• Le détail des prestations et abonnements souscrits ;
• L’historique de la relation contractuelle ;
• Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client ;
• Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;

B. Finalités et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ASFOREST, nous informons les personnes concernées que ASFOREST peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :
Des contrats et des comptes clients ;
Des commandes ;
De la facturation et de recouvrement ;
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client ;
La gestion des avis des personnes sur les services ou contenus ;
Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
La sélection éventuelle de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation ;

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
• La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
• La réalisation d’opérations de sollicitation ;
• L’actualisation de ses fichiers de prospection au démarchage téléphonique ;
• L’organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle.

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
• La gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
• La gestion des contentieux.

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
• La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;
• L’élaboration de statistiques commerciales.

Les traitements mis en œuvre par ASFOREST sont fondés sur :
• L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur de nos services ;
• Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non-clientes ;
• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales ;

3 Hébergement des Données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par ASFOREST sont hébergées en Union Européenne. Néanmoins, vos données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée du traitement. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions documentées de ASFOREST.
Nous nous efforçons d’apporter les meilleurs garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4 Destination des Données collectées
Les données collectées peuvent être transmises aux :
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
Partenaires commerciaux.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ASFOREST s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

5 Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à ASFOREST.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

6 Exercice de droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
• PAR COURRIER : 4, rue de Gramont – 75002 PARIS.
• PAR EMAIL : asforest@asforest.fr
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, ASFOREST pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr

Politique de gestion des cookies de ASFOREST

A1. Définitions : 
Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante : 
« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
« Responsable de traitement » : est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le responsable de traitement est ASFOREST. La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois. Les cookies fonctionnels et techniques ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

A2. Utilisation des cookies par ASFOREST

A2a. Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet ou au respect des obligations contractuelles. Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils sont nécessaires pour satisfaire la demande de l’utilisateur. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites ASFOREST et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

A2b. Les cookies techniques  
Les cookies techniques permettent à ASFOREST de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

A2c. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur 
Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement des sites de ASFOREST. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.   Dans le cadre de la navigation sur les sites marchands de ASFOREST, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. 

A2d. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.  Quand les mesures d’usage font partie intégrante de l’offre vendue, la finalité des cookies est considérée comme légitime et les cookies sont gérés comme des cookies fonctionnels.  Certains cookies sont anonymisés et pour ceux non anonymisés, l’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher ASFOREST de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de ses sites.  

A2e. Les cookies de publicité 
Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, ASFOREST est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs ou utilisateurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt.
L’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation des sites de ASFOREST. 

A2f. Les cookies transférés à des tiers   
Les sites de ASFOREST peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites avec d’autres personnes. 
Vous pouvez choisir de ne pas donner votre accord pour la transmission de vos cookies à des tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.