La validité du permis d’exploitation est limitée à dix ans. Chaque exploitant doit anticiper cette échéance. Une demande de renouvellement est nécessaire pour poursuivre son activité. Cette obligation concerne les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et des débits de boissons.
La formation renouvellement permis d’exploitation permet d’actualiser vos compétences. Elle renforce votre connaissance de la réglementation en vigueur.
À l’issue de la formation, une nouvelle attestation vous est délivrée. Celle-ci prolonge la validité de votre permis pour dix ans. En ligne ou en présentiel, cette formation est dispensée par un organisme agréé. Elle vous accompagne dans les formalités liées à votre dossier de renouvellement.
Avec Asforest, vous bénéficiez d’une inscription rapide, d’un accueil personnalisé et d’un accompagnement complet.
Pourquoi renouveler votre permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation n’est pas un document permanent !
Conformément à l’article L.333211 du Code de la santé publique, il est valable dix ans.
Une fois ce délai écoulé, la formation permis d’exploitation initiale devient caduc et ne permet plus d’exploiter une licence. Continuer à vendre de l’alcool avec un permis expiré expose à des sanctions importantes. Elle peut faire l’objet d’une amende (pouvant atteindre 3 750€) et une fermeture administrative de l’établissement.
Renouveler son permis n’est pas seulement une obligation légale. C’est aussi l’occasion d’actualiser ses connaissances et ses compétences.
La réglementation évolue régulièrement. Elle concerne notamment la sécurité, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, les obligations sanitaires ainsi que les responsabilités civiles et pénales de l’exploitant.
La formation renouvellement permis d’exploitation vous permet de faire le point sur ces évolutions. Elle contribue à sécuriser votre activité, votre personnel et votre clientèle.
Programme de la formation
Le renouvellement du permis d’exploitation s’effectue au cours d’une formation d’une journée (7h). Elle est entièrement dédiée à la mise à jour des connaissances essentielles pour exploiter un établissement en conformité avec la réglementation.
La formation suit un déroulé précis :
Test de positionnement
Avant de commencer, un test permet d’évaluer vos connaissances actuelles. Il sert à adapter le rythme et les explications du formateur si nécessaire.
Mise à jour du cadre législatif et réglementaire
Cette première partie revient sur les fondements juridiques qui encadrent les débits de boissons et les restaurants :
– les sources de droit et leur application,
– la codification des règles dans le Code de la santé publique,
– les pouvoirs de police administrative générale et spéciale,
– les responsabilités de l’exploitant.
Conditions d’ouverture et obligations déclaratives
Vous revisitez les règles liées à l’ouverture ou à la modification d’un établissement :
– conditions liées à la personne,
– fonctionnement et “vie” d’une licence,
– déclarations obligatoires avant ouverture.
Obligations d’exploitation et prévention des risques
Cette partie actualise vos connaissances sur les obligations quotidiennes de l’exploitant :
– obligations liées à l’établissement,
– prévention de l’alcoolisme et protection des mineurs,
– gestion des nuisances et de l’ordre public,
– hygiène, sécurité et santé publique,
– risques de sanctions et fermetures administratives.
Réglementation locale
Un point est consacré aux arrêtés préfectoraux et municipaux, afin de comprendre les règles spécifiques applicables dans votre département ou votre commune.
Évaluation finale
La journée se conclut par une évaluation permettant de valider l’ensemble des connaissances actualisées. À l’issue de la formation, Asforest délivre une nouvelle attestation conforme au modèle Cerfa, valable dix ans.
Méthodes pédagogiques et évaluation
La formation alterne apports théoriques, échanges, études de cas et mises en situation.
Les enseignements pratiques permettent de transposer les notions abordées à votre expérience professionnelle. Un test de positionnement, des évaluations continues et une évaluation finale garantissent la bonne assimilation des connaissances.
À l’issue de la formation, vous recevez votre attestation de renouvellement permis d’exploitation ainsi qu’un certificat de réalisation.
Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un financement via l’AGEFICE, les salariés via leur OPCO (notamment AKTO pour la branche HCR), et les demandeurs d’emploi via France Travail.
La formation n’est pas éligible au CPF.
Nos locaux sont bien sûr accessibles aux personnes à mobilité réduite et nous pouvons de plus adapter nos formations sur demande.
Pourquoi renouveler votre permis avec Asforest ?
Renouveler son permis d’exploitation après dix ans d’activité, c’est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est l’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires, de sécuriser son établissement et de bénéficier d’un regard expert sur les pratiques du secteur.
Asforest est le plus ancien organisme de formation français dédié aux professionnels du secteur HCR : nous accompagnons depuis plus de cinq décennies les professionnels déjà en activité, qu’ils soient exploitants de bars, restaurateurs, hôteliers ou gérants d’établissements de nuit !
Nous mettons un point d’honneur à proposer une formation efficace et actualisée, qui vous permet de repartir avec une vision claire des obligations en vigueur et des bonnes pratiques à adopter.
Que vous choisissiez de suivre la formation de renouvellement permis d’exploitation en ligne ou en présentiel, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’un suivi administratif rigoureux et d’une attestation conforme au modèle Cerfa, immédiatement exploitable.
Renouveler votre permis avec Asforest, c’est choisir un organisme reconnu depuis toujours, fiable et engagé aux côtés des professionnels du secteur HCR depuis plus de 50 ans.
Comment effectuer votre demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement du permis d’exploitation doit être réalisée avant la fin de validité de votre attestation. Pour réussir cette démarche dans les meilleures conditions, il est conseillé de vérifier votre date de renouvellement plusieurs semaines à l’avance et de préparer les documents nécessaires à votre inscription.
Notre équipe vous accompagne dans la constitution de votre dossier, le choix de votre session de formation et la recherche d’un financement possible.
Pour connaître le tarif, le coût de la formation ou obtenir des informations sur le prix du renouvellement permis, vous pouvez nous contacter directement par téléphone, via notre formulaire de demande ou auprès de notre service administratif.
Les questions les plus fréquentes
Toute personne dont le permis d’exploitation arrive à échéance après dix ans, qu’il s’agisse d’un exploitant de bar, restaurant, hôtel, discothèque, chambres d’hôtes ou d’un commerce vendant de l’alcool à emporter la nuit. Les professionnels justifiant de dix ans d’expérience sont également concernés.
La formation dure une journée, soit sept heures. Elle permet de prolonger la validité du permis pour une nouvelle période de dix ans.
Oui. La formation est proposée en présentiel dans nos locaux ou en classe virtuelle, en direct avec un formateur. Les deux formats donnent accès au même permis d’exploitation.
L’exploitation d’un établissement sans permis valide expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros et à une fermeture administrative. La licence ne peut plus être exploitée tant que le permis n’est pas renouvelé.
Non, la formation de renouvellement n’est pas finançable via le CPF. En revanche, d’autres financements sont possibles selon votre statut (OPCO, AGEFICE, France Travail…).
Il est recommandé d’engager votre demande de renouvellement avant la date d’échéance figurant sur votre attestation. La validité du permis d’exploitation est de dix ans. À l’approche de cette échéance, vous devez suivre une formation de mise à jour afin d’obtenir un nouveau permis valable pour une nouvelle période de dix ans. Anticiper cette formalité permet d’éviter toute interruption d’activité et de continuer à exploiter votre licence en toute conformité.
Les conditions de renouvellement du permis d’exploitation sont simples : vous devez être titulaire d’un permis arrivant à échéance ou justifier d’au moins dix années d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant. Le renouvellement s’effectue obligatoirement dans le cadre d’une formation professionnelle d’une durée de sept heures, dispensée par un organisme agréé comme Asforest. À l’issue de la formation, une nouvelle attestation vous est délivrée.
Oui. Le permis d’exploitation est nominatif et lié à la personne, pas au lieu. Il doit être valide pour toute nouvelle exploitation.
La date de validité figure sur votre attestation Cerfa. Si vous ne l’avez plus, nous pouvons bien sûr vous aider à vérifier votre situation.
Pour constituer votre dossier de renouvellement, il est généralement demandé de fournir une pièce d’identité et, lorsque vous la possédez encore, votre précédente attestation de permis d’exploitation. Selon votre situation ou le mode de financement choisi, des documents complémentaires peuvent être demandés. Notre équipe vous accompagne dans toutes les formalités administratives afin de faciliter votre inscription rapide.
Oui. Tous les types de permis d’exploitation sont soumis à la même obligation de renouvellement au bout de dix ans.
Pour garantir la validité de votre renouvellement, il est recommandé de suivre votre formation auprès d’un organisme agréé et reconnu dans le secteur HCR. Le choix du centre de formation est important : il assure la qualité des enseignements dispensés, la conformité de l’attestation délivrée et l’accompagnement administratif tout au long de votre démarche. Certifié Qualiopi, Asforest vous propose des formations accessibles en présentiel ou en ligne et permettent de bénéficier d’une attestation reconnue dès la fin de la formation.
Vous avez des questions ?
Nos équipes sont disponibles pour y répondre et vous accompagner à chaque étape de votre formation !
Contactez-nous