Si le permis d’exploitation est indispensable pour exploiter un établissement vendant de l’alcool, sa validité est limitée à dix ans. Au-delà, il doit obligatoirement être renouvelé pour continuer à exercer en toute légalité. La formation renouvellement du permis d’exploitation permet de prolonger la validité de votre permis pour une nouvelle période de dix ans et de vous assurer que vous maîtrisez toujours les règles essentielles liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
Pourquoi renouveler votre permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation n’est pas un document permanent !
Conformément à l’article L.333211 du Code de la santé publique, il est valable dix ans.
Une fois ce délai écoulé, il devient caduc et ne permet plus d’exploiter une licence. Continuer à vendre de l’alcool avec un permis expiré expose à des sanctions importantes, notamment une amende (pouvant atteindre 3 750€) et une fermeture administrative de l’établissement.
Renouveler son permis n’est pas seulement une obligation légale : c’est aussi l’occasion de mettre à jour ses connaissances. La réglementation évolue régulièrement, qu’il s’agisse des règles de sécurité, de la prévention de l’alcoolisme, de la protection des mineurs, des obligations sanitaires ou des responsabilités civiles et pénales de l’exploitant.
La formation de renouvellement vous permet de faire le point sur ces évolutions et de sécuriser votre activité, vos salariés et votre clientèle.
Programme de la formation
Le renouvellement du permis d’exploitation s’effectue au cours d’une formation d’une journée (7h), entièrement dédiée à la mise à jour des connaissances essentielles pour exploiter un établissement en conformité avec la réglementation.
La formation suit un déroulé précis :
Test de positionnement
Avant de commencer, un test permet d’évaluer vos connaissances actuelles. Il sert à adapter le rythme et les explications du formateur si nécessaire.
Mise à jour du cadre législatif et réglementaire
Cette première partie revient sur les fondements juridiques qui encadrent les débits de boissons et les restaurants :
– les sources de droit et leur application,
– la codification des règles dans le Code de la santé publique,
– les pouvoirs de police administrative générale et spéciale,
– les responsabilités de l’exploitant.
Conditions d’ouverture et obligations déclaratives
Vous revisitez les règles liées à l’ouverture ou à la modification d’un établissement :
– conditions liées à la personne,
– fonctionnement et “vie” d’une licence,
– déclarations obligatoires avant ouverture.
Obligations d’exploitation et prévention des risques
Cette partie actualise vos connaissances sur les obligations quotidiennes de l’exploitant :
– obligations liées à l’établissement,
– prévention de l’alcoolisme et protection des mineurs,
– gestion des nuisances et de l’ordre public,
– hygiène, sécurité et santé publique,
– risques de sanctions et fermetures administratives.
Réglementation locale
Un point est consacré aux arrêtés préfectoraux et municipaux, afin de comprendre les règles spécifiques applicables dans votre département ou votre commune.
Évaluation finale
La journée se conclut par une évaluation permettant de valider l’ensemble des connaissances actualisées. À l’issue de la formation, Asforest délivre une nouvelle attestation conforme au modèle Cerfa, valable dix ans.
Méthodes pédagogiques et évaluation
La formation alterne apports théoriques, échanges, études de cas et mises en situation.
Les enseignements pratiques permettent de transposer les notions abordées à votre expérience professionnelle. Un test de positionnement, des évaluations continues et une évaluation finale garantissent la bonne assimilation des connaissances.
À l’issue de la formation, vous recevez votre attestation de renouvellement ainsi qu’un certificat de réalisation.
Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un financement via l’AGEFICE, les salariés via leur OPCO (notamment AKTO pour la branche HCR), et les demandeurs d’emploi via France Travail.
La formation n’est pas éligible au CPF.
Nos locaux sont bien sûr accessibles aux personnes à mobilité réduite et nous pouvons de plus adapter nos formations sur demande.
Pourquoi renouveler votre permis avec Asforest ?
Renouveler son permis d’exploitation après dix ans d’activité, c’est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est l’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires, de sécuriser son établissement et de bénéficier d’un regard expert sur les pratiques du secteur.
Asforest est le plus ancien organisme de formation français dédié aux professionnels du secteur HCR : nous accompagnons depuis plus de cinq décennies les professionnels déjà en activité, qu’ils soient exploitants de bars, restaurateurs, hôteliers ou gérants d’établissements de nuit !
Nous mettons un point d’honneur à proposer une formation efficace et actualisée, qui vous permet de repartir avec une vision claire des obligations en vigueur et des bonnes pratiques à adopter.
Que vous choisissiez le présentiel ou la visioconférence, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’un suivi administratif rigoureux et d’une attestation conforme au modèle Cerfa, immédiatement exploitable.
Renouveler votre permis avec Asforest, c’est choisir un organisme reconnu depuis toujours, fiable et engagé aux côtés des professionnels du secteur HCR depuis plus de 50 ans.
Les questions les plus fréquentes
Toute personne dont le permis d’exploitation arrive à échéance après dix ans, qu’il s’agisse d’un exploitant de bar, restaurant, hôtel, discothèque, chambres d’hôtes ou d’un commerce vendant de l’alcool à emporter la nuit. Les professionnels justifiant de dix ans d’expérience sont également concernés.
La formation dure une journée, soit sept heures. Elle permet de prolonger la validité du permis pour une nouvelle période de dix ans.
Oui. La formation est proposée en présentiel dans nos locaux ou en classe virtuelle, en direct avec un formateur. Les deux formats donnent accès au même permis d’exploitation.
L’exploitation d’un établissement sans permis valide expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros et à une fermeture administrative. La licence ne peut plus être exploitée tant que le permis n’est pas renouvelé.
Non, la formation de renouvellement n’est pas finançable via le CPF. En revanche, d’autres financements sont possibles selon votre statut (OPCO, AGEFICE, France Travail…).
Oui. Le permis d’exploitation est nominatif et lié à la personne, pas au lieu. Il doit être valide pour toute nouvelle exploitation.
La date de validité figure sur votre attestation Cerfa. Si vous ne l’avez plus, nous pouvons bien sûr vous aider à vérifier votre situation.
Oui. Tous les types de permis d’exploitation sont soumis à la même obligation de renouvellement au bout de dix ans.
Vous avez des questions ?
Nos équipes sont disponibles pour y répondre et vous accompagner à chaque étape de votre formation !
Contactez-nous