Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un bar, un restaurant, un hôtel ou tout autre établissement proposant de l’alcool ? Cela implique une obligation incontournable : détenir un permis d’exploitation valide.
Cette formation de 20 heures, obligatoire depuis la loi du 31 mars 2006, vous permet d’acquérir toutes les connaissances nécessaires pour exploiter votre établissement en conformité avec la réglementation et ce, dans les meilleures conditions de sécurité !
Le permis d’exploitation, c’est quoi ?
Le permis d’exploitation est un document officiel obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir, reprendre ou gérer un établissement vendant de l’alcool.
Il est délivré à l’issue d’une formation spécifique de 20 heures, en présentiel ou en visioconférence, et est animée par un organisme agréé par l’État.
À quoi sert le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation atteste que vous maîtrisez les règles essentielles liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
Il constitue le prérequis indispensable pour déclarer votre licence III, licence IV ou licence restaurant en mairie.
- obligations légales et réglementaires
- prévention des risques liés à l’alcool
- protection des mineurs
- sécurité du public et des salariés
- gestion des nuisances et de l’ordre public
- hygiène et santé publique
Durée de validité
Le permis d’exploitation est valable dix ans. À l’issue de cette période, une formation de mise à jour de 7 heures est obligatoire pour prolonger sa validité.
Attention : exploiter un établissement sans permis expose à des sanctions importantes, notamment une amende (pouvant atteindre 3 750€), la fermeture administrative de l’établissement ou l’impossibilité de déclarer une licence. Le permis d’exploitation n’est donc pas une simple formalité : il constitue une protection juridique et opérationnelle pour l’exploitant !
Qui doit suivre le permis d’exploitation initial ?
La formation de 20 heures s’adresse à :
- toute personne ouvrant un établissement vendant de l’alcool
- tout repreneur d’un bar, restaurant, hôtel, brasserie, discothèque
- tout gérant nouvellement nommé
- toute personne déclarant une licence III, IV ou restaurant
- les exploitants de chambres d’hôtes servant de l’alcool
Important
La formation au permis d’exploitation doit être suivie avant toute ouverture ou reprise d’établissement car l’exploitation de licence n’est possible que si l’exploitant dispose déjà d’un permis valide. Cette obligation concerne l’ensemble des gérants impliqués dans l’exploitation de l’entreprise.
Il existe également une formation spécifique pour la vente d’alcool à emporter la nuit : le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN). Il s’adresse aux commerces autorisés à vendre de l’alcool entre 22h et 8h, comme les épiceries, supermarchés, caves, services de livraison ou sites de vente en ligne titulaires d’une licence à emporter.
Programme de la formation ?
Notre formation alterne apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et échanges avec un formateur expert du secteur HCR.
Jour 1 – Comprendre le cadre légal et les licences
Cadre législatif et réglementaire
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les licences : obtention, transfert, mutation, obligations
Déclarations administratives obligatoires
Jour 2 – Obligations d’exploitation & sécurité
Responsabilités de l’exploitant
Prévention de l’alcoolisme
Protection des mineurs
Nuisances sonores, sécurité, ordre public
Obligations sanitaires et hygiène
Jour 3 (matin) – Hygiène & droit du travail
Risques de contamination
Documents obligatoires
Sécurité des salariés
Durée du travail, discipline, non-discrimination
Évaluations
Test de positionnement
Évaluations continues
Évaluation finale
Délivrance du permis d’exploitation (Cerfa officiel)
Objectifs pédagogiques
À la fin de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles d’ouverture et d’exploitation d’un établissement HCR, de comprendre vos responsabilités en matière de sécurité et de santé publique. Vous saurez appliquer les règles d’hygiène et de prévention mais également gérer votre établissement dans le respect de la loi.
Financement
Selon votre statut, la formation peut être prise en charge par différents organismes : OPCO pour les salariés, AGEFICE pour les travailleurs non salariés inscrits à la CCI, FAFCEA pour les artisans, FIF PL, VIVEA ou encore l’AIF pour les demandeurs d’emploi.
La formation n’est pas finançable via le CPF.
Pourquoi choisir Asforest ?
Asforest forme chaque année plusieurs milliers de professionnels du secteur HCR et accompagne depuis plus de 50 ans les exploitants dans leurs obligations réglementaires.
Avec Asforest, vous bénéficiez d’un organisme agréé, fiable et expert, qui vous prépare réellement à l’exploitation quotidienne de votre établissement.
- Une équipe de formateurs issus du terrain, anciens exploitants, consultants ou spécialistes du droit CHRD.
- Des contenus conformes aux exigences du Code de la santé publique, mis à jour en continu.
- Une pédagogie reconnue, mêlant cas concrets, mises en situation et retours d’expérience.
- Une organisation flexible, en présentiel partout en France ou en classe virtuelle en direct.
- Un accompagnement administratif complet, de l’inscription à la délivrance du Cerfa.
Les questions les plus fréquentes
480€ HT pour la formation initiale de 20 heures.
10 ans. Un renouvellement de 7 heures est ensuite obligatoire.
Oui, en classe virtuelle avec un formateur en direct.
Jusqu’à 3 750€ d’amende et la fermeture administrative de l’établissement.
Avant toute déclaration de licence en mairie.
Non
Oui !
Vous avez des questions ?
Nos équipes sont disponibles pour y répondre et vous accompagner à chaque étape de votre formation !
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