Des mises à jour des aides pour le secteur HCR ont été faîte récemment. Retrouvez le détail non exhaustif des principales modifications.

Le fond de solidarité se maintient pour le secteur jusqu’à fin septembre.

Pour les mêmes conditions : 20% de compensation sont prévus à partir de 10% minimum de pertes sur le chiffre d’affaires. Par ailleurs, un niveau minimum de 15% de chiffre d’affaires est désormais demandé.

Dès le 30 septembre, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes :

• Le dispositif de prise en charge des coûts fixes. Toutes les entreprises pénalisées par les restrictions sanitaires liées au Covid 19 bénéficieront d’une aide (la condition du million d’euros de chiffre d’affaires n’est plus retenue pour en bénéficier). Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’aide couvre 70% des pertes d’exploitation. Enfin, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’aide couvre 90% des pertes d’exploitation. Elle est limitée à 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

• Le 31 août 2021, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées.

• Le dispositif d’activité partielle applique un reste à charge de 40% pour l’entreprise et ce depuis le 1^er septembre. Une exception est faîte pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis avec une perte de chiffre d’affaires supérieur à 80%. Une charge nulle leur sera appliquée. Selon les cas, un dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise.

Ces aides pour le secteur ont été annoncées par le ministre de l’Economie, des finances et de la relance.

Plus d’informations sur le site du GNI

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour toutes personnes désirant vendre des boissons alcoolisées dans son établissement à consommer sur place ou à emporter.

La formation a pour objectif de sensibiliser sur les dangers de l’alcool pour vos clients ainsi que vos obligations légales lors de la vente d’alcool dans votre établissement. Cette formation est obligatoire pour obtenir votre licence de débit de boisson.

Quelle est l’obligation légale concernant la détention d’un permis d’exploitation ?

L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 instaure ce permis comme obligatoire pour tout établissement désirant vendre des boissons alcoolisées.

Combien de temps dure la formation permis de former ?

Le temps de la formation permis de former dépend de votre statut. Il y’a 4 temps de formations différents :

• Permis d’exploitation initiale (durée : 2,5 jours)
  Pour qui ? Première ouverture d’un établissement qui vend des boissons alcoolisées ou transfert d’un établissement.

• Permis d’exploitation renouvellement (durée : 1 jour)
  Pour qui ? Si vous possédez déjà un permis d’exploitation depuis 10 ans vous devez le renouveler avec 1 jour de formation. 

• Permis d’exploitation vente de nuit (durée : 1 jour)
  Pour qui ? Si vous exploitez un commerce vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures.

• Permis d’exploitation chambre d’hôtes. (durée : 1 jour)
  Pour qui ? Vous exploitez une chambre d’hôte vendant des boissons alcoolisées

Qui doit passer la formation permis d’exploitation ?

Il est nominatif et appartient par conséquent à une personne et non un établissement. La personne qui suit la formation est celle dont le nom apparaît sur la licence. Cette personne devient responsable du débit de boisson et doit s’assurer de la prévention et la lutte contre l’alcoolisme dans l’établissement.

Quelles sont les modalités de vente d’alcool ?

Il y a plusieurs groupes d’alcool :

Groupe 3

alcool restreint, “boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool” *

Groupe 4 et 5

tout alcool “rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques”

Selon l’alcool que vous désirez vendre, votre licence seront différentes :

Pour vente unique et sur place :

• Groupe 3 : licence III
• Groupe 4 et 5 : licence VI

Pour vente à emporter :

• Groupe 3 : petite licence à emporter
• Groupe 4 et 5 : licence à emporter

Pour vente en restaurant (accompagné d’un repas) :

• Groupe 3 : Petite licence restaurant
• Groupe 4 et 5 : Licence à emporter

Comment faire votre demande de licence après avoir obtenu votre permis d’exploitation ?

Après avoir passé la formation permis d’exploitation et avoir effectué une déclaration préalable (15 jours). Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour effectuer votre demande de licence. Ainsi vous pourrez obtenir votre licence et vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement.

Tarifs préférentiels ?

Nous offrons une promotion sur la formation permis de former dans notre pack où vous bénéficierez aussi de la formation Haccp (plus d’information sur la formation Haccp ici).

* https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

mise à jour : nov.-23

La VAE en 7 questions pour mieux appréhender en quoi cette formation certifiante est fondamentale dans votre parcours, avec un seul objectif : faire certifier votre expérience.

Que signifie VAE ?

VAE signifie Validation des Acquis de l’Expérience.

A quoi sert la VAE ?

• Obtenir une certification
• Mettre en cohérence sa certification avec son niveau de responsabilité
• Valider son expérience pour soi
• Faire reconnaître ses compétences
• Obtenir un niveau de qualification permettant d’accéder à une formation d’un niveau supérieur ou de s’inscrire à un concours
• Changer d’emploi
• Evoluer professionnellement : obtenir une augmentation ou une promotion professionnelle
• Développer sa confiance en soi

Qui peut faire une VAE ?

Toute personne, quelque soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie au moins d’un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Quelles certifications obtenir via la VAE ?

• Un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’Etat
• Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur
• Un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un Titre à finalité professionnel (TFP) créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle

Comment s’organise un parcours VAE ?

L’accompagnement Asforest

Nos accompagnateurs ASFOREST sont labellisés VAE-CQP/TFP. Ils suivent ainsi nos stagiaires pour les validations des CQP et TFP de la branche professionnelle IH. Les domaines concernés de la restauration et de l’hôtellerie sont : employé d’étage, gouvernant en hôtellerie, assistant d’exploitation option restauration et/ou hébergement, réceptionniste, commis de cuisine, cuisinier, serveurs en restauration, maître d’hôtel.

Le financement de la VAE

Tout d’abord, la prise en charge des dépenses liées à une démarche de VAE est soumise à la vérification de l’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Il est également soumis à la recevabilité de la demande du candidat par l’organisme certificateur.

En effet, lors d’un premier entretien, le conseiller s’assure que le candidat répond bien aux critères d’éligibilité à la VAE. Quels postes occupés dans le domaine, combien années d’expérience, quelle adéquation entre le projet professionnel et la certification visée.

Pour faire sa demande de recevabilité, le candidat doit ensuite compléter le formulaire cerfa n°12818*02 et réunir les documents demandés, à savoir :

• curriculum vitae
• justificatifs des activités déclarées dans le formulaire
• justificatifs de la dernière certification obtenue et des formations suivies en relation avec la certification visée ou pouvant justifier d’un niveau de formation.

Le candidat envoie ensuite son dossier à l’organisme certificateur (Certidev). Ce dernier dispose de 2 mois à compter de la date de réception du dossier pour rendre sa décision.

En parallèle, le candidat peut aussi monter un dossier de financement (grâce à son budget CPF ou via le Plan de développement des compétences).

Le suivi de la formation

Dès accord de prise en charge et recevabilité du dossier, l’accompagnateur à la VAE prend contact avec le candidat et planifie 24 heures ouvrées d’accompagnement. Au cours de ce suivi et avec l’aide de l’accompagnateur, le candidat planifie son travail personnel pour la rédaction du dossier de validation.

A l’issue de ce suivi, le dossier complet est déposé auprès de l’organisme certificateur afin d’être étudié par un jury professionnel. C’est ce jury qui validera partiellement ou en totalité votre VAE.

Le candidat reçoit ensuite son diplôme.

Quels sont vos résultats les précédentes années ?

100% des candidats accompagnés par nos accompagnateurs ASFOREST ont obtenu leur certification totale via la VAE.

Taux de satisfaction globale : 4/4 (2023).

Où puis-je avoir plus d’informations ?

Pour plus d’informations, prenez contact avec un de nos conseillers. Ce dernier vous indiquera les démarches à effectuer pour la constitution de votre dossier ainsi que les modalités d’accompagnement dans le cadre de votre VAE.

Ressources :

• Formulaire de demande de recevabilité à la VAE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10282
• Textes de référence sur la VAE : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/vae

En savoir plus :

• Certidev pour les CQP/TFP du secteur HCR : http://www.certidev.com/la-validation-des-acquis-de-l-experience
• Site officiel de la VAE : https://www.vae.gouv.fr/ (version beta du portail officiel du service public nov.2023)
• Découvrez les différentes formations certifiantes ASFOREST