Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un bar, un restaurant, un hôtel ou tout autre établissement proposant de l’alcool ? Cela implique une obligation incontournable : détenir un permis d’exploitation valide.
La formation permis d’exploitation à distance ou en présentiel, d’une durée de 20 heures, est obligatoire depuis la loi du 31 mars 2006. Cette formation professionnelle agréée constitue une étape incontournable pour obtenir votre permis d’exploitation et exercer une activité de restauration, d’hôtellerie ou de débit de boissons alcoolisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dispensée par un organisme de formation habilité, elle permet aux futurs exploitants de comprendre leurs responsabilités légales, les règles applicables aux licences de vente d’alcool, les obligations en matière d’hygiène alimentaire ainsi que les exigences de sécurité et d’ordre public. À l’issue de la formation et après validation des acquis, un certificat officiel attestant de l’obtention du permis d’exploitation est délivré au stagiaire.
Que vous soyez créateur d’entreprise, repreneur d’un établissement ou gérant nouvellement nommé, cette formation vous apporte les connaissances indispensables pour démarrer votre activité sereinement et effectuer les démarches administratives nécessaires à l’ouverture de votre établissement.
Qui doit suivre la formation ?
Cette formation concerne aussi bien les professionnels indépendants que les sociétés exploitant un restaurant, un hôtel, un café, une brasserie ou tout autre établissement de restauration commerciale. Elle s’adresse à toute personne souhaitant obtenir un permis d’exploitation valide pour exercer son activité conformément à la réglementation française.
Le permis d’exploitation, c’est quoi ?
L’obtention du permis d’exploitation constitue une étape obligatoire pour les professionnels de la restauration commerciale, de l’hôtellerie et des débits de boissons.
Un permis officiel est délivré à l’issue de la formation au stagiaire et lui permet d’effectuer les démarches administratives nécessaires à l’exploitation de son établissement.
À quoi sert le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation atteste que vous maîtrisez les règles essentielles liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
Il constitue le prérequis indispensable pour déclarer votre licence III, licence IV ou licence restaurant en mairie.
- obligations légales et réglementaires
- prévention des risques liés à l’alcool
- protection des mineurs
- sécurité du public et des salariés
- gestion des nuisances et de l’ordre public
- hygiène et santé publique
Durée de validité
Le permis d’exploitation est valable dix ans. À l’issue de cette période, une formation renouvellement permis d’exploitation est obligatoire pour prolonger sa validité.
Attention : exploiter un établissement sans permis expose à des sanctions importantes, notamment une amende (pouvant atteindre 3 750€), la fermeture administrative de l’établissement ou l’impossibilité de déclarer une licence. La formation permis d’exploitation n’est donc pas une simple formalité : elle constitue une protection juridique et opérationnelle pour l’exploitant !
Qui doit suivre la formation permis d’exploitation initial ?
La formation permis d’exploitation de 20 heures s’adresse à :
- toute personne ouvrant un établissement vendant de l’alcool
- tout repreneur d’un bar, restaurant, hôtel, brasserie, discothèque
- tout gérant nouvellement nommé
- toute personne déclarant une licence III, IV ou restaurant
- les exploitants de chambres d’hôtes servant de l’alcool
Important
La formation permis d’exploitation doit être suivie avant toute ouverture ou reprise d’établissement car l’exploitation de licence n’est possible que si l’exploitant dispose déjà d’un permis valide. Cette obligation concerne l’ensemble des gérants impliqués dans l’exploitation de l’entreprise.
Il existe également une formation spécifique pour la vente d’alcool à emporter la nuit : le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN). Il s’adresse aux commerces autorisés à vendre de l’alcool entre 22h et 8h, comme les épiceries, supermarchés, caves, services de livraison ou sites de vente en ligne titulaires d’une licence à emporter.
Programme de la formation ?
Notre formation permis d’exploitation agréée alterne apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et échanges avec un formateur expert du secteur HCR. Son contenu pédagogique permet aux stagiaires de connaître leurs responsabilités légales, les règles applicables aux débits de boissons et les obligations liées à l’hygiène alimentaire.
Jour 1 – Comprendre le cadre légal et les licences
Cadre législatif et réglementaire
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les licences : obtention, transfert, mutation, obligations
Déclarations administratives obligatoires
Jour 2 – Obligations d’exploitation & sécurité
Responsabilités de l’exploitant
Prévention de l’alcoolisme
Protection des mineurs
Nuisances sonores, sécurité, ordre public
Obligations sanitaires et hygiène
Jour 3 (matin) – Hygiène & droit du travail
Risques de contamination
Documents obligatoires
Sécurité des salariés
Durée du travail, discipline, non-discrimination
Évaluations
Test de positionnement
Évaluations continues
Évaluation finale
Délivrance du permis d’exploitation (Cerfa officiel)
Objectifs pédagogiques
À la fin de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles d’ouverture et d’exploitation d’un établissement HCR, de comprendre vos responsabilités en matière de sécurité et de santé publique. Vous saurez appliquer les règles d’hygiène et de prévention mais également gérer votre établissement dans le respect de la loi.
Financement
Selon votre statut, le coût de la formation peut être pris en charge par différents organismes : OPCO pour les salariés, AGEFICE pour les travailleurs non salariés inscrits à la CCI, FAFCEA pour les artisans, FIF PL, VIVEA ou encore l’AIF pour les demandeurs d’emploi.
La formation n’est pas finançable via le CPF.
Pourquoi choisir Asforest ?
Asforest forme chaque année plusieurs milliers de professionnels du secteur HCR et accompagne depuis plus de 50 ans les exploitants dans leurs obligations réglementaires.
Avec Asforest, vous bénéficiez d’un organisme agréé, fiable et expert, qui vous prépare réellement à l’exploitation quotidienne de votre établissement.
- Une équipe de formateurs issus du terrain, anciens exploitants, consultants ou spécialistes du droit CHRD.
- Des contenus conformes aux exigences du Code de la santé publique, mis à jour en continu.
- Une pédagogie reconnue, mêlant cas concrets, mises en situation et retours d’expérience.
- Une organisation flexible, en présentiel partout en France ou en classe virtuelle en direct.
- Un accompagnement administratif complet, de l’inscription à la délivrance du Cerfa.
Synthèse des modalités de la formation
- Formation disponible en présentiel ou en formation à distance.
- Session organisée sur plusieurs journées pour une durée totale de 20 heures.
- Accès à un accompagnement administratif avant et après la formation.
- Modalités d’inscription simplifiées en ligne ou par téléphone.
- Formateurs spécialisés dans les métiers de la restauration, de l’hôtellerie et des débits de boissons.
- Formation accessible sur l’ensemble du territoire national.
Les questions les plus fréquentes
480€ HT pour la formation initiale.
10 ans. Un renouvellement de 7 heures est ensuite obligatoire.
Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez suivre une formation agréée de 20 heures auprès d’un organisme habilité. À l’issue de la formation et après validation des acquis, un permis d’exploitation officiel vous est délivré.
La formation se déroule sur 20 heures, en présentiel ou en visioconférence avec un formateur. Elle alterne apports théoriques, cas pratiques, échanges d’expériences et évaluations afin de garantir l’acquisition des connaissances nécessaires à l’exploitation d’un établissement.
Oui, en classe virtuelle avec un formateur en direct.
Jusqu’à 3 750€ d’amende et la fermeture administrative de l’établissement.
Avant toute déclaration de licence en mairie.
Tout exploitant d’un établissement vendant des boissons alcoolisées doit disposer d’un permis d’exploitation valide et respecter les règles relatives aux licences, à la protection des mineurs, à la prévention de l’alcoolisme, à l’ordre public, à l’hygiène et à la sécurité.
Non. Le permis d’exploitation doit être obtenu avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement. Cette obligation concerne l’ensemble des activités soumises à une licence de débit de boissons ou de restauration.
Oui. Le permis d’exploitation obtenu auprès d’un organisme agréé est valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit votre département ou votre ville d’exploitation.
Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Avant son expiration, vous devez suivre une formation de renouvellement de 7 heures afin de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.
Vous pouvez contacter notre équipe pour connaître les prochaines dates de formation et les modalités d’inscription. Nous vous accompagnons dans votre demande d’inscription et dans la recherche d’une éventuelle prise en charge financière.
Vous avez des questions ?
Nos équipes sont disponibles pour y répondre et vous accompagner à chaque étape de votre formation !
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