FOIRE AUX QUESTIONS

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ci-dessous, posez-la nous directement en utilisant le formulaire en bas de page.

Question relatives au permis d’exploitation

La formation du permis d’exploitation 2.5j est obligatoire pour tout gérant d’établissement CHRD n’ayant jamais exploité de licence boisson en son nom.

Le permis d’exploitation en formule 1 jour s’adresse à tout gérant justifiant d’une exploitation de licence boisson de plus de 10 ans  en son nom sur le territoire français et aux titulaires d’un permis d’exploitation arrivant à échéance (10ans)

Cette formation est obligatoire depuis 2007.

Oui, le permis d’exploitation est valable 10 ans. Passé la date d’expiration, une formation d’une journée de renouvellement du permis d’exploitation est obligatoire pour prolonger la durée de validité pour une nouvelle période de 10 années

Le non-respect de la réglementation en vigueur sur le permis d’exploitation peut entraîner une fermeture administrative de votre établissement.

A la fin de la formation, un permis d’exploitation agrée par le ministère de l’intérieur vous sera délivré. Ce dernier vous permettra d’effectuer votre demande de licence en préfecture ou à la mairie de votre commune.

Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit s’adresse à tout établissement souhaitant vendre de l’alcool à emporter entre 22h et 8h du matin.

Tout salarié susceptible de ventre des boissons entre 22h et 8h doit suivre la formation.

Le permis d’exploitation spécifique aux chambres d’hôtes s’adresse à toute personne souhaitant exploiter une chambre d’hôte délivrant des repas avec des boissons.

Vous pouvez vous inscrire directement à votre formation via notre site internet en replissant notre formulaire en ligne. Une convocation vous sera envoyée une fois la commande effectuée.
Vous trouverez tous nos lieux ainsi que les dates de formation pour le permis d’exploitation ici

Le permis d’exploitation est nominatif, seule la personne qui est gérante est dans l’obligation de suivre la formation.
En ce qui concerne la formation d’hygiène une personne de la société peut la suivre à la place du gérant.

La formation se déroule de 9h à 18h les deux premiers jours avec une heure de pause le midi et le dernier jour de 9h à 13h.

La formation au permis d’exploitation est obligatoire pour les deux co-gérants.

La licence IV est l’une des plus convoitées. Elle permet le service de tout type de boissons alcoolisées.
L’état ayant limité le nombre de licence en exploitation,  il n’est plus possible d’en créer. Il faut donc en racheter une à un établissement existant.

La « petite licence restaurant » : permet de consommer sur place les boisons du 3ème groupe à l’occasion de repas principaux et comme accessoires de la nourriture.
La « licence restaurant » : permet de consommer sur place de toutes les boissons dont la consommation est autorisée (notamment groupes 4 et 5, toujours à l’occasion des repas principaux et comme accessoires de la nourriture.

Avant toute ouverture il y a un délai de 15 jours à respecter pour la déclaration ou mutation de licence 4.

– La nationalité :
Les personnes souhaitant ouvrir un restaurant ne sont plus soumises à la condition de nationalité française.

– La capacité juridique :
Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas exercer la profession de débitant de boissons

– Les incompatibilités et interdictions :
Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l’un des délits prévus en matière de proxénétisme
Les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement
Les personnes exerçant certaines professions ex : huissiers, notaires…

Question relatives à la formation Hygiène HACCP

La formation hygiène alimentaire (HACCP) est obligatoire depuis le 1er octobre 2012. Les responsables d’établissements de restauration doivent avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire dans leur effectif.

La formation dure quatorze heures et doit permettre aux professionnels d’acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l’activité de restauration dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation.

Vous pouvez vous inscrire à votre formation Hygiène HACCP via notre site internet en remplissant notre formulaire en ligne. Une convocation vous sera envoyée une fois la commande effectuée.
Vous trouverez tous nos lieux et dates de formation hygiène obligatoire ici

Une fois acquise, cette formation n’est pas tenue d’être renouvelée et la certification n’appartient qu’au détenteur et non à l’établissement. Autrement dit, si l’employé s’en va, l’exploitant devra s’assurer de la formation du reste du personnel.

Selon le règlement européen n°178/2002 fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, « les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire ».
Une note de service du ministère de l’Agriculture a précisé les obligations de conservation des documents permettant d’établir l’origine des produits.
En général, les informations doivent être conservées pendant 5 ans au minimum à compter de la date de fabrication ou de la date de livraison. Il existe des cas particuliers :

  • Pour les produits sans date limite d’utilisation optimal (DLUO) comme le vin : durée d’archivage de 5 ans
  • Pour les produits dont la date limite d’utilisation optimale dépasse 5 ans : durée de la DLUO + 6 mois
  • Pour les produits périssables ayant une date limite de consommation (DLC) inférieure à 3 mois ou sans date limite (fruits, légumes, produits non préemballés) destinés au consommateur final : durée de 6 mois à partir de la livraison ou de la fabrication.

Le règlement 852/2004 exige notamment :
« Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant, les mesures d’hygiène spécifiques suivantes :
Cela fait partie des autocontrôles à réaliser

Oui, à l’aide d’un document Cerfa 13984

Question relatives au permis de former

Sont concernés par cette la formation permis de former, les tuteurs ou maitres d’apprentissage de la Branche CHR qui souhaitent encadrer un alternant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Oui, le permis de former est une formation obligatoire pour toute personne de la Branche CHR qui souhaitent encadrer un alternant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Oui, il faudra faire une mise à jour du permis de former de 4 heures tous les 3 ans.

Questions relatives au financement des formations

Dans ce cas de figure, AFOREST établira un devis de façon dématérialisée sur le site de pôle emploi. Ce dernier arrivera automatiquement sur l’espace du demandeur d’emploi qui devra le valider de suite.
Le dossier sera traité dans un délai de 3 semaines.

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Asforest, organisme de formation expert et certifié OPQF.

Ce label vous donne l’assurance que les moyens méthodologiques, techniques, humains, ainsi que les compétences et l’expérience professionnelle seront mis en œuvre pour la réussite de votre projet. ASFOREST utilise des méthodes pédagogiques dynamiques, ludiques et novatrices basées sur l’utilisation de techniques artistiques, théâtrales, de mise en scène…

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